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être en délibération

См. также в других словарях:

  • délibération — [ deliberasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. deliberatio 1 ♦ Action de délibérer avec d autres personnes. ⇒ conseil, débat, discussion, examen. Mettre une question en délibération. Décision prise après délibération (⇒ résolution) . Au plur. Les… …   Encyclopédie Universelle

  • être — 1. (ê tr ), je suis, tu es, il est, nous sommes, vous êtes, ils sont ; j étais ; je fus ; je serai ; je serais ; sois, qu il soit, soyons, soyez, qu ils soient ; que je sois, que tu sois, qu il soit, que nous soyons, que vous soyez, qu ils soient …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Délibération — La délibération est une confrontation de points de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par l adoption d un jugement ou d une décision réfléchie. Elle peut être effectuée par un individu seul, mais aussi par un groupe d… …   Wikipédia en Français

  • Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

  • DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

  • 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • 49.3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Article 49 — de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Article 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Article 49 (Constitution de la Ve République française) — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Article 49 (Constitution de la cinquième République française) — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

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